Tout savoir sur l'attestation de provenance de fonds

Si vous effectuez un virement bancaire pour une somme importante, il est probable que votre institution financière vous demande une attestation de provenance de fonds. Ce document est indispensable pour justifier la légitimité et l’origine des sommes importantes que vous souhaitez transférer.

Pourquoi fournir une attestation de provenance de fonds ?

Dans le contexte actuel de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les banques doivent respecter certaines obligations réglementaires afin d’éviter les transactions frauduleuses. L’une de ces obligations est de vérifier l’origine des fonds lors de certains virements importants. En effet, cette vigilance permet de garantir la transparence et la traçabilité des transactions, assurant ainsi la sécurité et la sérénité de tous les clients.

Comment obtenir une attestation de provenance de fonds ?

Afin de faciliter le processus et garantir la validité de votre attestation de provenance de fonds, voici quelques étapes à suivre :

Contacter votre banque : la première étape consiste à contacter votre conseiller bancaire pour lui faire part de votre demande. Celui-ci vous informera alors des pièces justificatives nécessaires et des démarches à suivre.
Rassembler les documents requis : selon la nature et l’origine des fonds, différents documents pourront être demandés. Il est crucial de fournir tous les documents requis pour éviter un refus de la part de votre banque.
Effectuer une demande officielle : une fois que vous avez réuni toutes les pièces justificatives, votre conseiller bancaire procédera à l’ouverture d’un dossier et analysera votre demande en détail.

Les différentes origines possibles des fonds

Il existe plusieurs sources potentielles de revenus qui peuvent donner lieu à la justification de provenance de fonds :

Revenus professionnels : salaire, primes, dividendes…
Revenus immobiliers : loyers perçus, plus-values immobilières…
Revenus financiers : intérêts, placements, retraits d’épargne…
Autres revenus exceptionnels : succession, héritage, donation, indemnité…

Quels documents fournir pour justifier la provenance des fonds ?

Selon la nature et l’origine des fonds dont vous souhaitez effectuer le virement, différents documents pourraient être exigés :

Pour les revenus professionnels : fiches de paie, contrats de travail, bilans comptables…
Pour les revenus immobiliers : quittances de loyer, actes de vente, déclarations fiscales relatives aux revenus fonciers…
Pour les revenus financiers : relevés bancaires, contrats d’épargne, attestations de versement d’intérêts…
Pour des revenus exceptionnels : actes notariés pour une succession ou une donation, jugement en cas d’indemnité, attestation d’assurance…

Faire face à un refus

Il peut arriver que votre demande d’attestation de provenance de fonds soit refusée par votre institution financière. En règle générale, cela signifie que les documents fournis ne sont pas suffisants ou que la banque estime être dans l’impossibilité de vérifier leur authenticité.

Dans un tel cas, il est essentiel de prendre contact avec votre conseiller bancaire pour identifier et résoudre les problèmes rencontrés. Il se peut qu’il vous recommande de fournir des documents complémentaires ou de faire appel à un professionnel qualifié, tel qu’un avocat ou un notaire, pour établir une attestation adéquate.