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Comment Emmanuel Macron va maintenant écraser l’Assemblée nationale

Le Président de la République dispose aujourd’hui d’une confortable majorité absolue à la chambre basse avec ses seuls députés En Marche. Malgré cela, il va désormais s’employer à étouffer le débat parlementaire et à affaiblir les députés, ce qui renforcera encore son exécutif par un système de vases communicants du pouvoir politique. Tous les élus de dimanche dernier seront sommés de marcher au pas pour faire triompher la politique ultra-libérale de M. Macron, au service exclusif de la grande bourgeoisie.


Par Benoit Delrue. Lien court : http://wp.me/p6haRE-ze
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Le raz-de-marée annoncé par les grands médias pour les élections législatives n’a pas eu lieu. La République en Marche (LREM) devra se contenter de 308 députés. Avec plus 42 élus sous l’étiquette du Mouvement Démocrate (MoDem) de François Bayrou, le Président de la République pourra tout de même compter sur une solide majorité parlementaire, d’autant qu’il trouvera aussi des soutiens dans les rangs des Républicains (LR, 112 députés), du Parti Socialiste (PS, 30 députés) et de l’Union des démocrates et indépendants (UDI, 18 députés). Avec 29 députés communistes et insoumis, l’opposition de gauche à Emmanuel Macron sera réduite au minimum mais nous espérons que chacun de ces élus représente et défende les travailleurs à l’Assemblée nationale.

Surtout, l’abstention a atteint, avec plus de 57%, un record absolu dans un scrutin législatif. La promesse de renouvellement n’a pas mobilisé les foules, en particulier chez les ouvriers et employés. Cette faiblesse que traînera la chambre basse du Parlement tout au long de la XVème législature donne encore plus de grain à moudre pour M. Macron qui s’emploiera désormais à faire taire l’Assemblée nationale, réduire son rôle à celui d’une chambre d’enregistrements. En somme, le Président entend concentrer l’essentiel des pouvoirs exécutif, judiciaire et surtout législatif dans les mains du gouvernement et de l’Élysée. Les toutes premières réformes d’Emmanuel Macron, la loi de moralisation de la vie publique comme les ordonnances sur le droit du travail, vont dans ce sens.

La séquence électorale et médiatique a prédisposé à cet écrasement

Les élections présidentielle et législatives ont largement participé à façonner les conditions dans lesquelles le Président peut désormais museler le Parlement. Cela est dû en grande partie à notre Constitution. La Vème République est par essence un système présidentiel, où le chef de l’État concentre de nombreux pouvoirs. Avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral mis en place il y a quinze ans, l’élection des députés suit toujours celle du Président, et à chaque fois c’est la majorité présidentielle qui sort grande gagnante du scrutin législatif. Autrement dit, l’Assemblée nationale ne peut plus servir de contre-pouvoir puisque le chef de l’État est assuré d’y disposer d’une majorité. Il ne peut plus y avoir de cohabitation et, contrairement à l’esprit originel de la Vème République, le Premier ministre a davantage de comptes à rendre au Président qu’aux députés.

En remportant l’élection présidentielle le 7 mai dernier, Emmanuel Macron a ainsi accédé aux pleins-pouvoirs permis par notre Constitution actuelle. Sans attendre les législatives, il a nommé le juppéiste Édouard Philippe à la tête du gouvernement et a choisi personnellement les figures politiques ou issues de la « société civile » recevant un maroquin ministériel. M. Macron a, dès ses tout premiers déplacements à l’étranger, endossé le costume de chef de la diplomatie – en se rendant, le lendemain de son investiture, à Berlin pour rencontrer Angela Merkel – ainsi que celui de chef de guerre – en se déplaçant au Mali pour rendre visite aux troupes françaises. En s’exonérant de tout contrôle parlementaire, puisque les travaux de l’Assemblée nationale sont suspendus depuis le 22 février 2017, le Président de la République a avancé ses pions sur le terrain des grandes réformes, notamment la – énième – loi sécuritaire « antiterroriste » qui va intégrer dans la Constitution et le droit commun les mesures exceptionnelles de l’état d’urgence, en permettant par exemple aux policiers de procéder à des perquisitions sans aucune décision d’un juge.

M. Macron était, en tant que ministre de l’Économie du gouvernement de Manuel Valls et François Hollande, puis en tant que candidat à l’élection présidentielle, particulièrement chouchouté par les grands médias. La plupart des rédactions, de l’audiovisuel comme de la presse écrite, ont ouvert grand leurs portes, leurs plateaux et leurs colonnes à tous ceux qui se félicitaient de voir Emmanuel Macron incarner une nouvelle génération, un « renouvellement », une « révolution » alors même que son programme laissait présager la continuité des politiques conduites successivement par MM. Nicolas Sarkozy et Hollande. C’est surtout son « style », sa « méthode », qui sont salués par les pseudo-experts et éditorialistes, dans une société ultra-médiatisée où la forme l’emporte sur le fond, où les apparences importent davantage que le contenu. Ce sont d’ailleurs les magazines, les stations de radio, les chaînes de télévision qui ont fabriqué le produit Macron, avant d’en faire la publicité comme pour n’importe quelle marque.

En devenant Président de la République, M. Macron a continué à bénéficier de ce puissant soutien médiatique. Les titres de presse, les chaînes audiovisuelles, les sites internet ont poursuivi leur traitement complaisant à l’égard du nouveau chef de l’État, ici pour une poignée de main virile, là pour une formule énoncée en anglais. Plus Emmanuel Macron a été encensé par les grands médias, plus les conditions de son règne sans partage se sont mises en place. Les critiques sur le pouvoir « jupitérien » se font très rares, même sur des sujets épineux tels que le renforcement de l’arsenal sécuritaire, la poursuite des interventions militaires à l’étranger, la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) ou la « moralisation » de la vie publique. Cela tient en une raison simple : M. Macron et les journalistes des grands médias servent les mêmes maîtres, les milliardaires. Eux ont tout intérêt à la « réussite » du nouveau quinquennat, qui promet une accélération du transfert des richesses nationales depuis la rémunération du travail jusqu’aux revenus du capital.

Tout a été fait pour que le chef de l’État obtienne sa majorité parlementaire. En l’absence presque totale d’une campagne nationale précédant les élections législatives, tandis que M. Macron était inlassablement félicité pour son « action » sur les plateaux des chaînes d’information en continu, les conditions ont été réunies pour que La République en Marche remporte la majeure partie des sièges de députés. Malgré ce tapage médiatique, le raz-de-marée n’a pas eu lieu : seuls 308 députés LREM ont été élus, alors que les instituts de sondage tablaient sur 100 de plus. Cela étant, avec les 42 députés MoDem et tous ceux qui, comme le « constructif » Thierry Solère chez Les Républicains, ne se sont pas formellement allié à En Marche mais participeront de facto à la majorité parlementaire, Emmanuel Macron peut compter sur une Assemblée nationale au garde-à-vous, le doigt sur la couture du pantalon. Seul bémol : l’abstention massive du scrutin législatif, avec plus de 57% des électeurs qui ne se sont pas déplacés dans les bureaux de vote au second tour, entache profondément la légitimité de cette XVème législature. Mais de cela, M. Macron n’en a cure : il comptait, de toutes façons, écraser le Parlement, réduire au strict minimum son temps de débat, le transformer en une simple chambre d’enregistrement. Si l’Assemblée paraît illégitime, qu’importe, c’est la légitimité du Président et de son exécutif qui se trouvera renforcée par un jeu de bascule.

La « société civile », une assemblée de godillots

Les candidats de LREM aux élections législatives, pour moitié issus de la « société civile », ont été présentés comme des hommes neufs, vierges de tout mandat électif. Ce « renouvellement » de l’Assemblée nationale n’aura pas lieu : si la quinzième législature présente un nombre record de femmes, ce qui est une bonne nouvelle, la réalité sociologique de la chambre basse n’a guère été modifiée. Parmi les membres de la « société civile » devenus députés, près de 70% occupaient la fonction de cadres et professions libérales, sans compter les chefs d’entreprise. Aucun ouvrier n’a été élu, ni même présenté, sous l’étiquette LREM.

La quasi-totalité des députés La République en Marche appartiennent donc à la bourgeoisie, classe sociale qui se distingue par la propriété des moyens de production, et à la classe intermédiaire, qui encadre et dirige les entreprises publiques ou privées pour le compte de la grande bourgeoisie. C’est une foule de médecins, d’avocats, de patrons, de hauts fonctionnaires et de cadres qui a investi l’Assemblée nationale. A contrario, aucun membre de la classe ouvrière contemporaine, celle qui travaille dans les bureaux ou les commerces, n’a été élu sous l’étiquette de la majorité présidentielle. Loin du renouvellement promis, c’est donc une continuité sociologique qu’incarne le parti d’Emmanuel Macron, que l’on peut résumer par « la France qui va bien », à l’opposé de la souffrance sociale et l’exclusion dont pâtissent la grande majorité des travailleurs de notre pays.

Souvent directement impliquée dans les intérêts capitalistes des grands groupes et des grandes fortunes, la majorité parlementaire En Marche est tout du moins liée à ces intérêts qu’elle compte défendre de toutes ses forces. La baisse du « coût » du travail, qui ne concerne que la bourgeoisie qui achète la force de travail pour faire tourner sa production, la privatisation progressive des services publics ou le démantèlement de la Sécurité sociale sont autant de problématiques chères à la classe capitaliste, qui pourra compter sur les députés macronistes pour relayer ses exigences. Sur tous ces sujets, M. Macron et ses parlementaires se sont d’ores et déjà engagés à œuvrer politiquement pour satisfaire l’appétit de profits de la caste dominante. Cette dernière, qui veut nous faire travailler plus et nous payer moins, se félicite des orientations libérales du mouvement du chef de l’État, qui lui promettent de s’enrichir toujours davantage en creusant les inégalités économiques.

Pour la plupart novices en politique, les députés de la « société civile » se préparent à approuver toutes les réformes présentées par le gouvernement. C’est donc une majorité de godillots qui siégera à l’Assemblée nationale, faisant de cette dernière une simple chambre d’enregistrement des décisions prises par l’exécutif. Le vote des projets de loi, formulés par les ministres, sera une formalité tandis que les propositions de loi, émanant des députés, n’auront aucune chance d’aboutir si elles ne reçoivent pas le soutien du Président de la République. Derrière le « renouvellement » de façade se cache la soumission totale des parlementaires aux visées du chef de l’État, qui concentrera l’essentiel des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à un niveau encore jamais atteint, pas même par M. Sarkozy. L’Élysée exercera une pression continue sur le Parlement et lui imposera toute son action, ne laissant aucune place à un quelconque partage des pouvoirs tel que pensé par la Constitution initiale de la Vème République. Au final, l’assemblée de lignards aux ordres de M. Macron laissera bien peu de place à la démocratie parlementaire, et encore moins à l’opposition. Le Président n’aura face à lui aucun « frondeur » et pourra dérouler sa politique, qui s’ancrera dans un système plus pyramidal que jamais.

Derrière la loi de moralisation

Les toutes premières réformes présentées par Emmanuel Macron et son gouvernement ne laissent présager rien de bon pour les travailleurs de France. Elles participeront à affaiblir le Parlement et à asseoir la domination du chef de l’État sur l’ensemble du système politique de la Vème République. Même les mesures qui, du point de vue de l’intérêt général, paraissent aller dans le « bon sens », sont des attaques en règle contre le peu de pouvoir qui subsiste à l’Assemblée nationale, dont le Président se passera avec aisance des travaux parlementaires.

Il en est ainsi de la loi de moralisation de la vie publique, également énoncée comme loi pour « rétablir la confiance » en l’action publique, chère à François Bayrou et reprise à son compte par la nouvelle garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Cette réforme emblématique du début du quinquennat va, avant tout, s’atteler à déposséder du Parlement l’influence qu’il lui reste sur la politique nationale. Outre des mesures telles que l’interdiction pour les députés d’employer des membres de leurs familles comme assistants parlementaires, il est aussi question de supprimer la Cour de justice de la République (CJR), qui juge les ministres impliqués potentiellement dans des affaires illégales. La proposition de M. Macron et Mme Belloubet ne dit pas quelle juridiction remplacera la CJR, qui compte parmi ses juges trois magistrats indépendants et douze parlementaires. Il est donc tout à fait envisageable qu’une nouvelle juridiction d’exception soit créée pour la remplacer, mais cette fois sans député ni sénateur pour juger de la culpabilité ou de l’innocence des membres de l’exécutif.

Autre mesure phare de la loi de moralisation, qui doit être adoptée dès cet été, la suppression de la réserve parlementaire. Décidée chaque année par la loi organique des finances, cette subvention de l’État sert aux députés pour financer des projets, qu’ils émanent d’associations ou de collectivités, dans le but de réaliser de nouvelles infrastructures sur leurs circonscriptions respectives. Cette petite manne financière, qui s’élève de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros par mois selon l’ancienneté et les fonctions des parlementaires, est d’autant plus utile à l’heure de l’austérité qui frappe, par la baisse des dotations qui leur sont allouées, les collectivités territoriales et en particulier les communes. Moins d’argent pour les projets soutenus par les députés entraînera plus d’argent, proportionnellement et même brut de montant, pour les projets soutenus par le gouvernement.

Mme Belloubet préparera sa loi à la hâte, en prenant appui sur les travaux réalisés par son prédécesseur M. Bayrou, et présentera avec la bénédiction du Président de la République une réforme qui, sous couvert de « moralisation », participera à l’incroyable concentration des pouvoirs au sommet de l’Etat. Il est à noter que, dans le projet de M. Bayrou comme dans les premières déclarations de Mme Belloubet, rien dans la loi « rétablissant la confiance en l’action publique » ne concernera les conflits d’intérêts, pourtant particulièrement répandus à l’Assemblée nationale par le fait du lobbying incessant des grands groupes financiers et industriels, comme de l’intérêt économique des parlementaires eux-mêmes, souvent impliqués dans le capital des multinationales ou de leurs sous-traitants. C’est donc une République « en marche » par et pour le patronat qui se développe sous les yeux des citoyens français, qui n’y voient que du feu en raison d’une propagande à peine masquée de la part des grands médias pour Emmanuel Macron et sa politique.

Les ordonnances, un coup de hache dans le travail parlementaire

M. Macron l’avait déjà annoncé lors de sa campagne présidentielle, et les salariés de France n’y échapperont pas : le gouvernement entend réformer le droit du travail le plus rapidement possible, en recourant à la méthode des ordonnances qui empêche de facto tout débat parlementaire à l’Assemblée nationale. Les députés seront simplement invités à voter pour enclencher ce processus, ce qu’ils feront en bons petits soldats de la majorité présidentielle, et le gouvernement ne reviendra vers eux qu’après avoir rédigé sa loi pour obtenir son adoption par le Parlement sans amendement ni débat contradictoire.

Selon les informations qui ont fuité, les grandes lignes de cette réforme en font l’une des plus importantes jamais proposée sur le droit du travail. Les indemnités salariales obtenues lors d’un jugement du tribunal des Prud’homme, en cas de licenciement illégal faut-il le rappeler, seront plafonnées à hauteur d’une poignée d’années de salaires et ce, quelque soit l’ancienneté et le motif – illégal, encore – pour lequel l’employé s’est fait mettre à la porte de son entreprise. L’inversion de la hiérarchie des normes sera poursuivie, en étendant les dérogations à la loi et même aux accords de branche, négociés de haute lutte par les syndicats, pour tous les accords d’entreprises. Ce qui ne concernait que le temps de travail avec la loi El Khomri de 2016 sera désormais déployé pour les salaires, qui pourront donc être inférieurs au seuil fixé par la loi : le Salaire minimum interprofessionnel (Smic). De même, les conditions de licenciement seront définis au sein de l’entreprise elle-même, ce qui se traduira par une facilitation totale pour l’employeur de virer qui bon lui semble, CDI ou non, et ce en toute légalité.

Il est également question de supprimer les cotisations salariales dès 2018, une mesure que le gouvernement entend faire passer au nom de l’intérêt des salariés. La réalité est toute autre : en baissant le salaire brut, qui contient pour partie un salaire socialisé à destination de ceux qui sont au chômage, trop vieux ou trop malades pour travailler, le salaire net n’augmentera pas. Prétendre le contraire, comme le font aujourd’hui MM. Macron et Édouard Philippe, est un mensonge. Obsédée par la baisse du coût du travail, la classe capitaliste y verra une aubaine à laquelle elle ne renoncera pas. Tout au mieux octroiera-t-elle une poignée d’euros mensuelle à ses salariés pour faire « passer la pilule », tout en s’engraissant sur la lourde baisse des cotisations qu’elle payait jusqu’à présent. Cette nouvelle donne mettra profondément à mal la Sécurité sociale, mise en place en 1945 par le ministre communiste du Travail Ambroise Croizat, qui repose sur un système de solidarité nationale entre les travailleurs. Comme pour d’autres services publics, l’État aux ordres de la grande bourgeoisie va jouer le pourrissement de la Sécu pour rendre, aux yeux des plus crédules, indispensable son transfert entre les mains de l’État, en supprimant donc sa direction composée de représentants des salariés.

Une réforme aussi fondamentale, qui va nettement plus loin que tout ce qu’ont fait MM. Sarkozy et Hollande sur la question du droit du travail, ne méritera donc aucun débat parlementaire. Cela n’augure rien de bon sur la vision de M. Macron de la démocratie française, et il se gardera le droit de faire passer au forceps ses lois, soit par des ordonnances, soit par l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant de passer outre la bataille des amendements à l’Assemblée, une possibilité conservée par le nouvel occupant de l’Élysée. Dire qu’Emmanuel Macron va écraser le Parlement dans les rouages de sa politique ultra-libérale n’a donc rien d’une hyperbole. Ce n’est pas exagéré d’y voir une attaque inédite contre les droits et les pouvoirs des députés, dans un processus où, dès les premiers instants, l’objectif du chef de l’État et ses subordonnés est de faire des élus du 18 juin de simples exécutants, au temps de parole et de débat réduit au strict minimum. D’autant que ce que nous voyons, journalistes comme citoyens, n’est que le début de l’action politique de MM. Macron et Philippe, pour ne pas dire la partie émergée de l’iceberg. Le Président « jupitérien », comme aiment à l’appeler les grands médias, poursuit la marche forcée de la République française vers une dictature autoritaire, où les électeurs ne disposent pour seul droit que de « choisir », sous l’influence de la propagande dominante, son monarque pour cinq ans. Davantage qu’un sursaut, c’est d’un puissant éveil des consciences dont la classe ouvrière a besoin pour s’opposer à ce processus mortifère et construire, à défaut d’une opposition parlementaire influente, la résistance par les luttes, dans les communes et dans les entreprises. Il ne sera jamais trop tard pour s’éveiller, car la mobilisation populaire pourra toujours renverser la table si elle atteint un seuil critique ; espérons tout de même qu’elle ait lieu au plus vite.

 

La séquence électorale que nous venons de vivre a donné les pleins pouvoirs à Emmanuel Macron pour façonner la République selon son bon vouloir. Chef incontesté de l’exécutif, il est en passe de procéder à l’annexion totale du pouvoir législatif en dépossédant une Assemblée nationale, plus illégitime que jamais, du peu de droits qu’il lui restait. La loi de moralisation sera un cheval de Troie, présenté comme une offrande aux électeurs soucieux d’en finir avec les « magouilles » politiciennes, qui se traduira par une concentration des lieux de décision au seul « Château » de l’Élysée. Première mesure établie sans aucune concertation avec les parlementaires, et avec un temps de négociation très limité avec les syndicats de salariés, la réforme du droit du travail – d’une importance pourtant capitale – sera adoptée dans la précipitation de l’été pour réduire au minimum les résistances qui chercheront à s’y opposer. Le Président « jupitérien » fait un pas de plus vers une dictature sans partage, dont pourront s’emparer demain les forces les plus réactionnaires sans contrôle ni des citoyens, ni du Parlement. Seule une grande mobilisation populaire, rassemblée autour d’un mot d’ordre précis – la défense du Smic, par exemple – à partir duquel pourront s’articuler d’autres revendications sociales et démocratiques, pourra mettre en échec l’autoritarisme d’un chef de l’État qui, derrière son allure de premier de la classe, veut surtout être le premier valet de la classe capitaliste.

B.D.

 

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