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Pourquoi le Code du travail est leur ennemi à abattre

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Tous les patrons vous le diront : la réglementation est trop lourde, et demande à être simplifiée pour rendre notre pays davantage « compétitif ». En ligne de mire : le Code du travail, un mastodonte administratif qui compliquerait les relations sur le marché du travail et grèverait donc la France d’une économie plus performante. Tandis que les responsables politiques, notamment socialistes, se joignent à la cause des chefs d’entreprise, de moins en moins de salariés comprennent l’intérêt du Code du travail et ce que le réformer signifie. Il convient de replacer les éléments dans leur contexte pour discerner la mécanique qui se met en place dans notre pays.


Par Benoit Delrue. Lien court : http://wp.me/p6haRE-s2

2 600 mots environ. Temps de lecture estimé : 15 minutes. HorlA2


Nombreux sont ceux qui lui ont déclaré la guerre, en cette fin d’été 2015. Le Code du travail est sous le feu de toutes les critiques, montré du doigt comme le principal obstacle à la « compétitivité » économique de la France. Dès le 26 août, Pierre Gattaz exhortait le gouvernement à agir « d’ici Noël » et « sans demi-mesure » (1) ; le 3 septembre, dans une interview au Monde, c’est Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui jugeait « le Code du travail illisible pour les salariés, et du coup, il n’est plus respecté » (2). Le think tank de gauche libérale Terra Nova embrayait sur la « nécessité » de faire valoir les accords d’entreprise au-dessus des normes législatives. Sur les plateaux télévisés, même combat contre « notre fameux Code du travail, si lourd avec ses près d’un kilo et demi » selon David Pujadas, qui le brandit à la caméra (3).

Unanimité politico-médiatique

« Fléau numéro un des patrons français » pour Gattaz (4), « étouffoir de croissance et d’emploi » qui doit être « ramené à 150 pages » selon François Fillon et Bruno Le Maire, le Code du travail a également essuyé les critiques, en juin, de l’ancien Garde des sceaux socialiste Robert Badinter, qui le voit comme un document « obèse » qui « utilise le droit contre le travail ». La musique qui s’est mise en route a fini par convaincre le président de la République. Dans sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, François Hollande a annoncé le 7 septembre que le droit du travail serait profondément réformé dans les prochains mois, permettant aux accords d’entreprise d’outrepasser la loi, hormis un socle de « garanties essentielles » parmi lesquelles le salaire minimum interprofessionnel (Smic), les 35 heures hebdomadaires et le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). « Avec tous ces interdits, ça veut dire que le gouvernement exclut tout big-bang sur le droit du travail » regrette François-Xavier Pietri, chef du service économie de TF1 (5). Si l’heure de la réforme a sonné, elle doit être la plus « complète » possible, c’est-à-dire achever le Code du travail jusqu’au bout.

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Cette unanimité des éditorialistes et de la caste politique s’est construite, avant tout, sur la ligne du MEDEF. Le syndicat des patrons n’a eu de cesse de fustiger la « trop lourde » réglementation, n’hésitant pas à tracer un parallèle avec le chômage lors d’un tweet en juin 2014 : « Code du travail : 1990 : 1000 pages, 1 million de chômeurs ; 2000 : 2000 pages, 2 millions de chômeurs ; 2010 : 3000 pages, 3 millions de chômeurs ». Rien de nouveau sous le soleil : en 2004 déjà, l’organisation patronale demandait à ce que le Code « ne constitue plus un obstacle à la compétitivité des entreprises et à la création d’emplois ». Et d’expliciter sa critique : « il reste fondé sur le postulat de l’infériorité du salarié qu’il faut protéger. Ce postulat a notamment conduit à développer un formalisme excessif, toujours à la charge de l’employeur. » C’est, précisément, l’héritage que les détracteurs du Code du travail veulent anéantir, pour faire triompher un monde « plus libre » et un marché de l’emploi « plus flexible ».

Les classes n’ont pas le même intérêt

Toute la rhétorique du MEDEF, désormais relayée par le gouvernement socialiste et les principaux médias dominants, s’appuie sur le même ressort : l’entreprise est un monde où tous, du simple employé au grand patron, partagent le même intérêt à la prospérité. Dans cette farce, les syndicats de salariés jouent le rôle de troubles-fêtes en refusant les injonctions patronales, ce qui obligerait dès lors l’employeur à délocaliser la production. De plus en plus de Français croient à cette histoire, mais ce n’est pas pour autant qu’elle est vraie. Pour comprendre le monde contemporain, c’est à un prisme d’analyse autrement plus complexe qu’il faut se livrer.

La France, comme tout pays occidental développé, est composée de classes sociales distinctes qui se définissent, non par un niveau de vie, mais par leurs rapports à la production. Ceux qui décident de la production sont les propriétaires capitalistes, qui forment sociologiquement la bourgeoisie. Celle-ci comporte différentes strates, de la petite bourgeoisie propriétaire d’entreprises modestes, faite d’artisans et de commerçants, jusqu’à la haute bourgeoisie faite de milliardaires qui tirent les ficelles de la finance internationale. Par la propriété du capital, la bourgeoisie détient le pouvoir réel sur la société et c’est en son sein que se trouve la classe dominante.

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Pour diriger la production au sein de ses entreprises, ou au sein des organismes d’Etat, la haute bourgeoisie dispose d’une classe intermédiaire de cadres et dirigeants ; ces derniers sont salariés, mais occupent une place prépondérante dans la gestion des affaires et leurs revenus, relativement élevés, font qu’ils ont intérêt au maintien de l’ordre établi, quand bien même leurs efforts sont voués exclusivement à servir la classe propriétaire. Enfin, les simples employés constituent la classe ouvrière, qui se définit moins par son secteur d’activité – l’ouvrier semble réservé à la production secondaire – que par son rôle central dans la production. Placée sur des postes de travail précis, dans un processus qu’elle ne maîtrise en rien, et œuvrant à la richesse nationale en n’en recevant que d’infimes fragment, la classe ouvrière passe sa vie à travailler et se retrouve, à notre époque, sous le double étau du chômage et du crédit bancaire. Des privés d’emploi aux petites mains des administrations, des usines ou des circuits de distribution, la classe ouvrière recoupe des réalités distinctes mais elle existe par un intérêt commun : celui au plein-emploi, aux salaires minimums élevés, à la réduction du temps de travail ou à une répartition des richesses plus équitable. Cette dernière n’existe pas sous le règne du capitalisme, précisément parce qu’il est dominé par les grandes fortunes ; et parce que la « liberté » donne tous les droits aux propriétaires de capitaux, y compris d’avoir plusieurs maisons de campagne tandis que de plus en plus de sans-domiciles fixes sont livrés à leur sort. La même « liberté » d’entreprendre a conduit la classe capitaliste dominante à transférer méthodiquement la production industrielle, depuis la France jusqu’en Asie, ruinant progressivement l’appareil productif hexagonal et condamnant l’économie nationale à une hémorragie incessante du chômage.

Un compromis historique

C’est par leur place dans la production que se définissent les classes sociales et que s’exercent leurs intérêts contradictoires, voire antagonistes. Sur le marché du travail, la haute bourgeoisie achète et la classe ouvrière vend ; le prix auquel la force de travail est achetée dépend avant tout du rapport de force entre les classes. Au début du 20ème siècle, les salaires équivalaient à une bouchée de pain et étaient versés, en échange d’incroyables efforts, aux parents comme aux enfants de la classe ouvrière. L’augmentation du salaire minimum, la réduction du temps de travail dans la vie, dans l’année et dans la semaine, l’accès à des congés payés n’ont pu être permis que grâce aux efforts des syndicats de salariés, qui se battaient face aux patrons dans l’intérêt immédiat des employés. La classe ouvrière étant en large supériorité numérique, c’est de son degré d’organisation que dépend sa force ; plus ils étaient unis sous la même bannière, en l’occurrence la Confédération générale du travail (CGT), plus ils ont pu arracher le droit à vivre dignement – jusqu’aux années 1960. Plus la classe ouvrière s’est éparpillée en différents syndicats, plus la production s’est émiettée en de petites entreprises où la lutte est proscrite, moins les salariés ont pu faire valoir leurs intérêts et obtenir gain de cause.

C’est dans ce contexte qu’a été créé le Code du travail, initialement proposé en 1896 par les députés socialistes, d’un parti qui se présentait alors comme l’émanation politique de l’intérêt de la classe ouvrière. A force de luttes et de grèves, le Code du travail et de la prévoyance sociale est adopté le 28 décembre 1910, comme une compilation des loi déjà existantes – dont celle de 1892 limitant, par exemple, à onze heures par jour le temps de travail des femmes et des enfants. C’est en 1973 qu’apparaît le Code du travail dans sa version moderne, où il inclut les conventions collectives des branches de production et toutes les lois avenantes aux relations entre patrons et salariés votées jusqu’alors. En somme, le document législatif scelle un certain état du rapport de forces entre les classes, à une heure où la classe ouvrière est organisée pour ses droits propres et combative face au patronat. Le Code du travail est donc un compromis historique ; plus favorable aux salariés, il s’inscrit dans une société dominée par la haute bourgeoisie, qui a dû faire de lourdes concessions face aux luttes menées par les travailleurs. Le salaire minimum interprofessionnel relativement élevé, la réduction du temps de travail, la retraite à 60 ans ou les cinq semaines de congés payés sont autant de revendications, devenues réalité, qui ont été traduites dans la loi au sein du Code du travail.

La complexité n’est pas la cible

La complexité actuelle du Code du travail est réelle : Robert Badinter a raison lorsqu’il dit que, de 800 en 1974, son nombre d’articles est passé à 8.000 en 2015 (6). Ce que ne dit pas l’ancien Garde des sceaux, c’est que la complication du Code provient précisément des multiples exclusions à la loi accordées, progressivement, par les législateurs à la bourgeoisie. Depuis quarante ans, une multitude de petites réformes ont mis à jour la loi sur le travail en établissant des clauses permettant aux employeurs d’échapper à l’application du Code du travail initial. Ainsi, le travail le dimanche, jour chômé selon les principes élémentaires du droit du travail français, s’est multiplié au cours des vingt dernières années, à mesure que la haute bourgeoisie voyait son intérêt à ouvrir les (grands) commerces tout au long des week-ends. Si la formation professionnelle est richement codifiée, faisant une nette distinction entre le stagiaire et le salarié, elle n’est depuis longtemps plus appliquée – si bien que des stagiaires, employés gratuitement ou à très moindre frais, occupent in fine la place de salariés dans les processus de production.

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Le Code du travail connaît, dans ses dernières éditions, une accumulation d’annotations et d’exclusion en tous genre qui complexifient les relations entre salariés et employeurs. Ses principaux détracteurs étayent leur argumentation sur sa lourdeur, au sens propre comme au figuré ; mais ils cherchent beaucoup moins à le rendre plus lisible, plus simple, qu’à transformer les règles de base sur lesquelles s’est construit le Code contemporain. Les ennemis de la « lourde réglementation » ne cherchent pas un toilettage législatif, mais une remise à plat complète des rapports de production. Ce qu’ils visent, à travers le Code du travail, c’est le salaire minimum interprofessionnel, que le MEDEF espère voir éclaté au profit de salaires minimum de branches, de régions ou de génération ; ce sont les cinq semaines de congés payés et les jours de RTT (réduction du temps de travail), inacceptables pour l’optimisation de la production ; ce sont les 35 heures hebdomadaires, qui obligent les employeurs à payer en heure supplémentaire dès la 36ème ; c’est le contrat à durée indéterminé, qui empêche de licencier selon le bon vouloir du patron ; ce sont, enfin, les comités d’entreprise, les 13ème mois de salaire, les cotisations patronales élevées, les mesures strictes d’hygiène et de sécurité dans les conditions de travail, vus comme autant d’obstacles à la maximisation des profits.

Ce sont les droits des travailleurs, conquis par la lutte opiniâtre de la classe ouvrière au long du 20ème siècle, qui sont la véritable cible du patronat et de leurs relais politico-médiatiques. En fustigeant le Code du travail, où sont consignés toutes ces conquêtes sociales, ils espèrent mettre fin à une ère de compromis durant laquelle la haute bourgeoisie s’est résignée à payer le travail plus cher, directement via les salaires et indirectement via les cotisations et les avantages en entreprise, pour maintenir autant que possible la paix sociale. Le rapport de force ayant évolué, depuis quarante ans, dans le sens exclusif des intérêts de la classe capitaliste, il est temps pour elle de passer à l’offensive pour remettre à plat une législation « anachronique » et imposer en France la même « liberté » qui régit, en particulier, les marchés du travail anglo-saxons. En Angleterre, si le taux de chômage a officiellement diminué, c’est parce qu’une foule de « contrats 0 heures » sont signés dans l’intérêt exclusif du patronat ; en Allemagne, les salaires minimum dépendent des branches d’activité et peuvent tomber à 1 euro de l’heure selon les lois Hartz, adoptées sous le mandat du socialiste Gerhard Schröder. Aux États-Unis, les salaires minimum dépendent également des États, des branches et des entreprises, pour atteindre des niveaux si faibles que les travailleurs doivent souvent cumuler deux jobs pour garder la tête hors de l’eau, face à l’étau des crédits bancaires et à celui du chômage.

C’est, toujours, pour acheter le travail moins cher que la haute bourgeoisie invoque la nécessaire « compétitivité » française, qui repose toujours davantage sur le faible prix des marchandises plutôt que sur leur haute qualité. Les intérêts de la haute bourgeoisie financière, qui tient les rênes de la finance et des grandes entreprises, sont plus que jamais antagonistes à ceux de la classe ouvrière, qui a beaucoup à perdre en voyant s’envoler la réglementation issue des conquêtes du siècle passé. Tant qu’elle n’aura pas conscience d’elle-même, préférant se considérer comme une illusoire « classe moyenne », la classe ouvrière perdra dans les prochaines années des droits précieux qui verront, au final, une précarisation générale des employés et l’explosion du phénomène des travailleurs pauvres. Tant que les travailleurs français croiront en la fable d’une société où l’intérêt général est défendu par les grandes fortunes et leurs valets politico-médiatiques, ils se livreront eux-mêmes à une guerre contre leur camp, menée de main de maître par la caste au pouvoir.

Le Code du travail est pris pour cible pour une raison simple : il cristallise l’essentiel des conquêtes ouvrières à travers ses principes fondamentaux, en termes de salaires, de temps de travail et d’avantage salariaux ; ceux qui critiquent sa « complexité » et sa « rigidité » (7) en veulent, en réalité, aux droits conquis par les employés au cours du siècle dernier. La réforme à laquelle se préparent François Hollande et Manuel Valls, en nommant par exemple l’inconnue Myriam El Khomri au poste de ministre du Travail, sera directement pilotée depuis Matignon pour tailler un à un les droits des salariés, sous couvert de « simplification ». C’est sous ce même prétexte qu’en 2004, le Code du travail a été une première fois réformé pour inclure, au final, des clauses spéciales qui alourdissaient le contenu du document – en allégeant les obligations dues par le patronat. C’est cette même voie qui sera prise par l’exécutif socialiste, qui compte marquer les esprits – quand bien même la réforme ne trouverait jamais grâce, par son « insuffisance », aux yeux de l’opposition et des « experts » économistes des plateaux télévisés. Loin du charabia entourant la question, qui contribue à empêcher les salariés d’identifier leur réel intérêt, défendre le Code du travail pour ce qu’il contient en conquêtes sociales est une cause essentielle, à l’heure où ses ennemis sont plus nombreux que jamais.

B.D.

Références

1 : http://bfmbusiness.bfmtv.com/emploi/gattaz-invite-le-gouvernement-a-reformer-le-code-du-travail-d-ici-noel-909982.html

2 : http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/09/02/laurent-berger-non-au-statu-quo-sur-le-code-du-travail_4743357_1698637.html

3 : http://television.telerama.fr/television/france-2-en-campagne-contre-le-code-du-travail-et-l-impot-progressif,131227.php

4 : http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/video-le-code-du-travail-fleau-numero-1-des-patrons-francais-pour-gattaz_1057045.html

5 : http://television.telerama.fr/television/tf1-et-bfmtv-condamnent-la-reforme-du-code-du-travail,131271.php

6 : http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/reforme-du-code-du-travail-badinter-macron-gattaz-meme-combat_1690590.html

7 : http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/09/12/les-drh-perdus-dans-le-maquis-du-code-du-travail_4754221_3234.html

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3 commentaires

  • Bamboo

    Si le nombre d’articles du code du travail a explosé c’est aussi parce que, lors de la réforme du CdT, les articles ont été éclatés. Un article cohérent de plusieurs paragraphes a été éclaté en multiples articles – un voire plusieurs pour un seul paragraphe. Ce qui d’ailleurs en complique considérablement la lecture et la maîtrise. Mais c’est sûrement involontaire bien évidemment.

  • Gérard297

    Excellent article en effet. L’obsession du patronat est de ramener le salariat au Moyen-Age social. La disparition du bloc de L’est à la fin des années 80 et au début des années 90 lui a donné une occasion historique de changer le rapport de force. Depuis cette époque, on entend toujours la même musique : coût du travail trop élevé, normes de toutes sortes trop nombreuses, et bien sûr Code du Travail trop lourd et faisant soi-disant obstacle à l’emploi.

    Depuis cette période, le nombre de milliardaires a augmenté, ainsi d’ailleurs que la fortune de ceux qui l’étaient déjà avant au détriment du salariat. Si l’on prend les paradis libéraux anglo-saxons, toute une partie de la population a vu ses revenus stagner ou diminuer au fil des dernières décennies. C’est seulement l’accès au crédit facile qui permet à celle-ci d’avoir un pouvoir d’achat factice. Ce n’est pas par hasard qu’un Trump risque d’être en mesure de remporter potentionnellement la présidentielle américaine à l’automne prochain.

    Le rêve de notre patronat, c’est ce modèle-là : précarité et misère absolue, salariés endettés jusqu’au cou et donc soumis par leurs crédits à rembourser, violence sociale absolue comme principe de gouvernance à l’encontre des classes populaires. Le Code du travail détruit est un des moyens d’atteindre cet objectif.

  • pam

    excellent article… un petit complément sur la taille « énorme »….
    taille comparée des codes… du travail, du commerce… Pourquoi ne proposent-ils pas l’allégement vital du code de commerce pour développer l’économie !

    Nombre de pages dans l’édition Dalloz des différents codes…
    – Code du travail: 3580 pages
    – Code du commerce: 3738 pages
    – Code civil: 3120 pages
    – Code santé publique: 3894 pages
    – Code pénal: 3410 pages

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