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Fraudes : la grande arnaque contre les travailleurs français

S’il est bien un domaine où persiste, plus que jamais, le « deux poids deux mesures » appliqué par l’Etat français, c’est celui des fraudes à la loi. Dans le débat public, porté notamment par les médias et le monde politique, ces dernières renvoient généralement aux petits fraudeurs, ceux qui grugent les prestations sociales pour vivre en pleine oisiveté, plus confortablement même que les salariés. Les chiffres réels tordent le cou à cette idée reçue, tant les cas de grandes infractions se limitent au cercle des plus riches.


Par Benoit Delrue. Lien court : http://wp.me/p6haRE-qi

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En France, une fraude omniprésente s’organise à tous les échelons pour tromper l’État, permettant à ses auteurs de se soustraire à leurs devoirs de citoyens. Dans l’imagination collective, elle renvoie avant tout aux fraudeurs de prestations, qui vivraient avec davantage de pouvoir d’achat que les salariés au SMIC. Ce préjugé est à des années-lumières de la réalité française, dans laquelle les allocations indûment versées ne représentent qu’une infime fraction des colossales sommes détournées.

Fraude sociale, mensonges et chiffres réels

Au total, la fraude sociale atteignait en 2013 la coquette somme de 694,77 millions d’euros, qu’il convient de décortiquer – car il ne s’agit pas, loin s’en faut, de simples gruges aux prestations. Dans ce montant, presque la moitié relève du travail au noir, synonyme de fraude aux cotisations, avec 308,79 millions d’euros. Dans l’essentiel des cas, ce sont les employeurs – légaux ou illégaux – qui imposent le travail au noir, ce qui les dédouane de nombreux frais – dont les cotisations – induits par le contrat de travail déclaré.

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Dans les 386,01 millions d’euros restants, les fraudes aux allocations retraites, à Pôle Emploi, à la Caisse d’assurance familiale (CAF) s’élèvent respectivement à 9,28 millions, 58,67 millions et 143,42 millions d’euros. Le mythe du sans-emploi percevant indûment des allocations chômage est d’ores et déjà fissuré, car il représente moins d’un dixième des fraudes sociales, beaucoup mois que les allocations familiales, au logement, ou le Revenu de solidarité active (RSA). Il convient de mettre ces chiffres en corrélation avec les montants des prestations dues et non réclamées, donc jamais versées ; elles s’élèvent chaque année à 5,7 milliards d’euros pour le RSA, 700 millions d’euros pour la couverture-maladie universelle (CMU), et encore 378 millions pour l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Revenons à nos 386 millions de fraudes aux prestations ; le premier poste concerne l’Assurance maladie, avec 174,4 millions d’euros. Là encore, contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les patients qui organisent une telle soustraction, mais dans la majeure partie des cas, les établissements de santé, privés pour la plupart, avec 65,8 millions d’euros, 18,3 millions par les infirmiers, 17,6 millions par les transporteurs sanitaires, 6,1 millions par les médecins ou encore 4,7 millions par les chirurgiens-dentistes. Sur les 174 millions totaux de fraudes à la Sécu, seuls 19,7 millions proviennent effectivement des assurés eux-mêmes, tandis que l’écrasante majorité s’étalent sur les pratiques des professionnels de santé. Ces chiffres proviennent des organismes sociaux eux-mêmes et concernent l’année 2013, le dernier exercice budgétaire où les calculs ont été faits.

Fraude fiscale, le trou géant

Si l’on reprend le montant total, travail au noir y compris, des fraudes sociales, nous sommes à moins de 700 millions d’euros ; la fraude fiscale, quant à elle, s’élève à près de 80 milliards d’euros, soit près de 115 fois le premier montant ! La fraude à la TVA recourue par les grandes entreprises atteint chaque année 32,2 milliards d’euros, encouragée par le régime simplifié d’imposition mi en place par les derniers gouvernements.

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En Suisse, au Luxembourg ou dans les exotiques paradis fiscaux, s’amassent des sommes gigantesques provenant du bénéfice net des grandes entreprises, non déclaré en France, comme c’est le cas pour Amazon et Google. A celles-ci s’ajoutent les nombreux comptes offshore détenus par les milliardaires et multimillionnaires français.

Le total de 80 milliards d’euros, qui crève le plafond de toutes les fraudes dites sociales, est une estimation basse mesurée dans le rapport d’enquête parlementaire préparé par deux députés, le communiste Alain Bocquet (PCF) et le gaulliste Nicolas Dupont-Aignan (DLR). « C’est une gangrène, un cancer pour nos sociétés, pour l’économie mondiale », réagit le premier. « Les Etats doivent se faire respecter et sont en train de se faire dépouiller. La fraude n’est plus un sport, c’est devenu une industrie mondialisée », dans laquelle tous les grands groupes et toutes les grandes fortunes prennent leur part, dans un secret de polichinelle bien gardé au sein des castes dominantes.

Deux poids, deux mesures

Ceux qui sont pris « la main dans le sac » pour avoir bénéficié indûment de prestations sociales, souvent provoquées par les errements des organismes eux-mêmes, n’ont d’autre choix que de rembourser tout ce qu’ils ont perçu en trop. Le taux de recouvrement des fraudeurs à Pôle-Emploi est d’ailleurs excellent, car ce sont les bénéficiaires eux-mêmes qui signale l’incident et remboursent immédiatement le trop-perçu. Il en est de même dans les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM), qui finit presque toujours par récupérer les sommes indues ; comme pour la CAF ou les départements avec le RSA.

Généralement, les institutions sont impitoyables avec les petits fraudeurs et retardataires. Le moindre contre-temps dans la déclaration d’impôt sur le revenu provoque systématiquement une majoration de 10% de la somme due, frappant en priorité les familles dépassées par la paperasse administrative bien davantage que les grandes fortunes s’attachant les services de comptables et conseillers fiscaux.

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Cette « tolérance zéro » n’a d’égale que les conditions mielleuses dans lesquelles les grands fraudeurs fiscaux sont accueillis, invités à régler leur situation sans aucun surplus. Sur les 23.000 contribuables français révélés par les listes de comptes offshore, à 80% situés en Suisse, tous ceux qui se sont déclarés à l’administration fiscale ont été chaleureusement accueillis par le Service de traitement des déclarations rectificatives, ou STDR. Selon ce dernier, le montant moyen des sommes régularisées atteint 900.000 euros d’avoirs non-déclarés, et peut atteindre des dizaines de millions d’euros dans les cas les plus extrêmes. Ce sont donc 20,7 milliards d’euros dont l’Etat français a pris connaissance, et dont aucune chasse aux fraudeurs n’a résulté malgré ces estimations précises. Au contraire, la circulaire Cazeneuve offre les conditions les plus douces pour régulariser les situations fiscales, tandis que le STDR n’est pas près à exercer une quelconque pression : les fonctionnaires y travaillant sont au nombre de 40, soit un agent pour… 575 dossiers bien fournis.

Plus le porte-feuille est épais, plus la fraude est méticuleusement organisée à travers des montages financiers complexes et de nombreux intermédiaires ; et plus l’Etat sera conciliant pour le règlement des sommes indues, proposant échéanciers flexibles et conditions favorables. A contrario, plus le porte-feuille est fin, plus le moindre faux pas est scruté et, s’il est repéré, l’Etat se fait impitoyable. Au printemps 2015, le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé le renforcement de la surveillance vis-à-vis des chômeurs, toujours vus comme oisifs – à des années-lumière de la détresse sociale dans laquelle il se trouve, ou des CDD effectués les uns après les autres par la majortité des inscrits à Pôle-Emploi. Les nouveaux contrôleurs, qui seront plus nombreux pour les 58,7 millions d’euros à traquer que les fonctionnaires du STDR ne le sont pour récupérer plus de 20 milliards, sont assignés à interroger le demandeur d’emploi par questionnaire, par téléphone et face à face « si le doute persiste ». En revanche, il ne persiste plus aucun doute sur la concomitance entre les grandes fortunes de la haute bourgeoisie et les services de l’État, se graissant la patte mutuellement pour mieux maintenir l’ordre établi, nourrissant toujours davantage l’injustice la plus profonde.

Loin des considérations à l’emporte-pièce, il existe deux types de fraudes en France : celles organisées par la classe dominante capitaliste et ses valets dirigeant les grandes entreprises ou les services de l’État, qui impliquent a minima 80 milliards d’euros de perte annuelle ; et celles, souvent imposées par les erreurs des organismes eux-mêmes, bénéficiant à des ménages démunis qui trouvent là une chance de vivre un peu plus dignement. Mais les mailles du filet sont violemment serrées par l’armée de contrôleurs traquant les simples travailleurs, qu’ils soient smicards, bénéficiaires d’allocations ou privés d’emploi ; tandis que l’administration fiscale française se veut toujours plus conciliante avec la haute bourgeoisie qui détourne des milliards d’euros. C’est en son sein que se trouvent les plus grands fraudeurs, et il ne seront jamais inquiétés par la justice d’un État à leur solde.

B.D.

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